Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 20 Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne

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