Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de re Art. 1

En application de l'article 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :

- commandant du port des Sables-d'Olonne ;

- commandant du port de Tonnay-Charente ;

- commandant du port de Port-Vendres ;

- commandant du port de Bonifacio ;

- commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- commandant du port de Roscoff ;

- commandant du port du Légué ;

- commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;

- commandant adjoint du port de Toulon ;

- commandant adjoint du port d'Ajaccio ;

- commandant adjoint du port de Nice ;

- commandant adjoint du port de Dieppe.