Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes e · Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.