Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du co · Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne

Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du co Art. 1

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Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.