Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du cor · Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du cor Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. ANNEXE · Nächste →