Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembr · Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text