Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par l · Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par l Art. 7 In KraftAmtlicher Text La maintenance de ce téléservice est assurée par le ministère des affaires étrangères. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →