Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et a · Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et a Art. 1

In KraftAmtlicher Text