Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du Art. 3

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.