Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° · Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° Art. 3 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 2 · Nächste →