Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages ment · Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages ment Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.