Décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024 relatif à l'entrée en v · Décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024 relatif à l'entrée en v Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.