Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de · Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.