Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre · Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text