Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret

Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'artic Art. 2

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