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Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 f · Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.