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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et · Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE II

CONDITIONS RELATIVES AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages.

Les documents de propagande sont à déposer au format pdf.

Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm).

Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.