Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages · Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article R. 119-39 du code de la voirie routière, les valeurs de référence sont les suivantes :

Caractéristiques

techniques

Performance environnementale

Cents/véhicule-kilomètre

Suburbain (1)

Interurbain (2)

Véhicules lourds ayant deux essieux

Euro 0

16,6

9,6

Euro I

10,6

6,1

Euro II

10,5

Euro III

7,6

4,5

Euro IV

5,3

3,1

Euro V

2,4

1,5

Euro VI

0,3

0,2

Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle

Véhicules lourds ayant trois essieux et plus

Euro 0

22,3

13,4

Euro I

13,5

8,1

Euro II

13,5

8,1

Euro III

10,2

6,3

Euro IV

6,9

4,2

Euro V

3,3

2,4

Euro VI

0,5

0,4

Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle

(1) Zones ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants/km2 (densité de population médiane de 300 habitants/km2).

(2) Zones ayant une densité de population inférieure à 150 habitants/km2.