Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre Ier : Description des missions de référence
6. Art. 1
7. Chapitre II : Rôle des agences régionales de santé pour la désignation des établissements de santé de référence régionaux et assurer la mise en œuvre opérationnelle des missions de référence
8. Art. 2
9. Art. 3
10. Chapitre III : Organisation de l'expertise au bénéfice de l'agence régionale de santé de zone
11. Art. 4
12. Art. 5
13. Chapitre IV : Mission de référence nationale exercée par un établissement de santé de référence régional ou un hôpital des armées
14. Art. 6
15. Art. 7
16. Art. 8
17. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux hôpitaux d'instruction des armées
18. Art. 9
19. Art. 10