Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements · Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt