Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 · Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt