Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentat · Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentat Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt