Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en v · Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en v Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024.