Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de Art. 11

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum horaire sont majorés de manière à permettre l'application des trois tarifs horokilométriques suivants :

1° « Tarif A » : course effectuée dans Paris entre 10 heures et 17 heures ;

2° « Tarif B » : course effectuée :

a) Dans Paris de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;

b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 7 heures à 19 heures ;

3° « Tarif C » : course effectuée :

a) Dans Paris de 0 heure à 7 heures le dimanche ;

b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

c) En dehors du ressort géographique des taxis parisiens.

II. - Les majorations sont définies de manière que le prix maximum du kilomètre en « tarif B » n'excède pas de plus de 50 % celui en « tarif A » et que le prix maximum du kilomètre en « tarif C" n'excède pas de plus de 100 % celui en « tarif A ».