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Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de · Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de Art. 15

Chapitre Ier : Forfaits applicables aux aéroports non parisiens

In KraftAmtlicher Text

Les prix maximums des courses mentionnées à l'article 13 sont revus chaque année en fonction du montant de la variation annuelle mentionnée à l'article 1er et de l'évolution de l'offre et de la demande de courses de taxis desservant les aéroports concernés. Ils sont arrondis à l'euro le plus proche.