Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité · Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.