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Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité · Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-01-01