Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt