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Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2 · Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant maximal du complément annuel prévu à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 1 200 €.