Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 · Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.