Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnell · Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Malepère » Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnell Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt