Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.