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Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particul · Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particul Art. 7

Chapitre III : Classement

In KraftAmtlicher Text

Les personnes nommées dans le corps des ingénieurs en chef hospitaliers sont classées au 1er échelon du premier grade, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 15 mai 2007 susvisé et de celles des articles 8 à 11 du présent décret.