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FR · Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonneme

Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement applicable aux ingénieurs en chef hospitaliers et aux ingénieurs généraux
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : dispositions diverses et finales
  5. Art. 6
  6. Art. 7