Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre · Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt