Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2 · Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text