Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet · Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet Art. 2

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