Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 20 Art. 1

L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.