Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 · Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt