Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouv Art. 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » créé par le présent arrêté.