Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de · Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)

Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.