Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement · Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au chapitre Ier, dans la section " Conventions et recueils applicables ", l'alinéa : " Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime - Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. " est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2000

Art. Annexes

Zitiert von

Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement Art. 1