Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quo Art. 1

ANNEXE 3

QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024 :

-Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;

-Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31 ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

-Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.