Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quo Art. 2
Espèces sous quota.
Les quotas de :
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.