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Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quo · Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Espèces sous quota.

Les quotas de :

- chinchard (Trachurus spp.) ;

- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

- merlan (Merlangius merlangus) ;

alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.