Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quo Art. 3
Annexe 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé
du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota
(tonnes) 5,2
2,0
55,8
65,0
0,0
128,0
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 100 kg par jour par navire ;
- 300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
- Les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
- La pêche est fermée le vendredi et le samedi.
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime
de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime
des Hauts-de-France
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
TOTAL
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota
(tonnes) 25
dont 14 en pêche ciblée
0
dont 0 en pêche ciblée
2
dont 1 en pêche ciblée
0
dont 0 en pêche ciblée
0
dont 0 en pêche ciblée
2
dont 1 en pêche ciblée
29 dont 16 en pêche ciblée
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 800 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
- la pêche reste fermée.
Libellé
du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota
(tonnes) 17,5
2,0
1,5
22,0
0,0
8,0
49,0
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1,5 t par navire au premier semestre.