Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 · Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports

Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 Art. 2

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