Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répart Art. 1

ANNEXE I

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2024

(Quotas en tonnes.)

Libellé

du quota

Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration

de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires

d'une AEP

« thon germon

de Méditerranée » (1)

Navires non titulaires

d'une AEP

« thon germon

de Méditerranée » (2)

Total

Albacore

Thunnus

alalunga

Mer méditerranée

ALB/MED

Sous-quota (tonnes)

13,5

1,5

15

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire.

(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.