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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 · Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2024.