Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2 · Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.