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FR · Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure n

Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2